Conditions générales de vente des formations INTER-entreprises
TVA non applicable, article 261 4°a du CGI.
Nombre de places
- Stage en présentiel : nombre de places limité à 15 personnes
- Stage en classe virtuelle : nombre de places limité à 15 personnes
Tarifs de la formation
Stage en présentiel :
- Ce prix comprend le cout pégagogique
- Ce prix comprend les frais de journée : 2 pauses, repas du midi, boissons et location de salle
- Ce prix ne comprend pas les frais d'hébergement
Stage en classe virtuelle :
- Ce prix comprend le cout pégagogique
En cas de financement personnel :
- Acompte à l'inscription : Le bénéficiaire de la convention de formation s’engage à verser un acompte équivalent à 50 % du coût du stage.
Cet acompte sera versé, soit par virement bancaire ou soit par chèque à l'ordre d'Apoticarius.
- Solde du montant de l'inscription : Le bénéficiaire de la convention de formation s’engage à verser le solde équivalent à 50 % du coût du stage dans les 15 jours qui suivent le dernier jour de la formation.
Si le participant ou l’entreprise bénéficiaire annule, les modalités ci-dessous s'appliquent
- Plus de 15 jours avant le 1er jour du stage :
Dans ce cas : l'intégralité des sommes versées sera rendue.
- 15 jours ou moins de 15 jours avant le 1er jour du stage :
L’acompte perçu reste acquis à Apoticarius.
Nous n’accepterons aucun remboursement, sauf cas de force majeure, mais vous pourrez reporter votre inscription sur une session ultérieure dans les 12 mois.
Cessation anticipée, abandon en cours de stage
Tout stage commencé et abandonné en cours du fait du stagiaire ou de l’entreprise bénéficiaire est intégralement dû (aucun remboursement ne sera effectué).
Nous nous réservons le droit d'annuler ce stage par manque de participants
Au plus tard 15 jours avant le début du stage et dans ce cas l'intégralité des sommes versées sera rendue.