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Conditions générales de vente des formations INTRA-entreprises

 

TVA non applicable, article 261 4°a du CGI

 

► Somme à verser à titre d’arrhes, lors de la réservation de la formation :

 

- France métropolitaine : 30 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation)

- Europe, France d'Outre-mer et reste du monde : 50 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation)

 

► L'annulation des formations est sous l'entière responsabilité de l'entreprise commanditaire.

 

En cas d'annulation, dans un délai de moins de 45 jours avant le 1° jour du stage, il vous sera facturé la somme forfaitaire de :

- France métropolitaine : 30 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation)

- Europe, France d'Outre-mer et reste du monde : 50 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation)

 

► Il est convenu que le nombre de participants aux formations ne doit pas dépasser un maximum de 15 participants.

 

► Le règlement du solde sera à effectuer à la réception de la facture.

 

► L'entreprise commanditaire de la formation se chargera de fournir une salle, dotée d'un écran (ou d'un mur blanc) pour projeter le diaporama

 

- La salle devra être équipée de tables et de chaises en nombre suffisant pour permettre la prise de notes et la réalisation des différentes activités pédagogiques et/ou pratiques.

- La présence du Wi-Fi serait un plus pour pouvoir profiter pleinement des diverses activités pédagogiques proposées.

 

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