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Conditions générales de vente (Formation interdisciplinaire - INTER-entreprises)

TVA non applicable, article 261 4°a du CGI

► Nombre de places limité à 16 personnes

(pour vous garantir la qualité de la formation et pour permettre une mise en oeuvre optimale de nos techniques pédagogies actives et ludiques)

► Acompte à l'inscription :

L’entreprise bénéficiaire de la convention de formation s’engage à verser un acompte équivalent à 30 % du coût du stage (par personne inscrite à la formation).

(Cet acompte sera versé, soit par virement bancaire ou soit par chèque à l'ordre d'Apoticarius et sera joint avec le retour par courrier de la convention de formation signée à Apoticarius)

► Solde du montant de l'inscription :

L’entreprise bénéficiaire de la convention de formation s’engage à verser le solde équivalent à 70 % du coût du stage (par personne inscrite à la formation), dans les 15 jours qui précèdent le 1° jour de la formation.

(Ce solde sera versé, soit par virement bancaire ou soit par chèque à l'ordre d'Apoticarius, dans les 15 jours qui précèdent le 1° jour de la formation)

(En cas de non réception du règlement dans ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler l'inscription et nous rembourserons donc l'acompte perçu au client)

(L'encaissement de l'ensemble des versements par chèques ne se fera qu'après le dernier jour de la formation)

► Si le participant ou l’entreprise béneficiaire annule, les modalités ci-dessous s'appliquent :

→ Plus de 15 jours avant le 1er jour du stage : 

Dans ce cas : l'intégralité des sommes versées sera rendue

→  15 jours ou moins de 15 jours avant le 1er jour du stage :

L’acompte perçu reste acquis à Apoticarius

(nous n’accepterons aucun remboursement, sauf cas de force majeure, mais vous pourrez reporter votre inscription sur une session ultérieure dans les 12 mois).

► Cessation anticipée, abandon en cours de stage : 

Tout stage commencé et abandonné en cours du fait du stagiaire ou de l’entreprise bénéficiaire est intégralement dû (aucun remboursement ne sera effectué)

► Nous nous réservons le droit d'annuler ce stage par manque de participants :

Au plus tard 15 jours avant le début du stage et dans ce cas l'intégralité des sommes versées sera rendue

► Ce prix comprend les frais de journée

► Ce prix ne comprend pas les frais d'hébergement