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Conditions générales de vente des formations INTRA-entreprises

TVA non applicable, article 261 4°a du CGI.

Somme à verser à titre d’arrhes, lors de la réservation de la formation

  • France métropolitaine : 30 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation).
  • Europe, France d'Outre-mer et reste du monde : 50 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation).

L'annulation des formations est sous l'entière responsabilité de l'entreprise commanditaire
En cas d'annulation, dans un délai de moins de 45 jours avant le 1° jour du stage, il vous sera facturé la somme forfaitaire de :

  • France métropolitaine : 30 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation).
  • Europe, France d'Outre-mer et reste du monde : 50 % du coût pédagogique total (calculé selon la zone géographique et selon le nombre d'apprenants qui seront présents lors de la formation).

Nombre de places
Il est convenu que le nombre de participants aux formations ne doit pas dépasser un maximum de 15 participants.

Règlement
Le règlement du solde sera à effectuer à la réception de la facture.

Lieu
L'entreprise commanditaire de la formation se chargera de fournir une salle, dotée d'un écran (ou d'un mur blanc) pour projeter le diaporama.

  • La salle devra être équipée de tables et de chaises en nombre suffisant pour permettre la prise de notes et la réalisation des différentes activités pédagogiques et/ou pratiques.
  • La présence du Wi-Fi serait un plus pour pouvoir profiter pleinement des diverses activités pédagogiques proposées.

* En cochant cette case je confirme avoir lu l'intégralité des conditions générales de ventes des formations "Aromathérapie interdisciplinaire" - Inter-entreprises d'Apoticarius.

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